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Fraternités Laïques Dominicaines
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Références légales

Loi du 29 juillet 1881 : Loi sur la liberté de la presse.
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 : Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi 2000-719 du 1er août 2000 : Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.